Conditions générales de vente

Préambule

Le site est la propriété de la société La Vigneraie en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Vigneraie et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits peuvent avoir des variances de couleur selon le type d'écran que le client utilise. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de La Vigneraie ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par La Vigneraie sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande

- La Vigneraie vend ses produits en France métropolitaine uniquement.

- L'acheteur certifie avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

- L'acheteur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve avant la passation de toute commande sur La Vigneraie.

- Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

- La Vigneraie confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

- La Vigneraie se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

- Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Disponibilité des stocks

- Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles.

- En cas d'indisponibilité d'un article commandé, La Vigneraie pourra proposer à l'acheteur soit un produit de qualité et de prix équivalent, soit un avoir du montant de la commande sur la boutique en ligne, soit un remboursement des sommes versées dans un délai de trois (3) mois.
 

5. Validité de la commande

- En cas de commande (une commande ou de plusieurs commandes séparées) de quantités anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs, La Vigneraie se réservera le droit de refuser celle(s)-ci. Ce refus est également valable pour tout autre motif légitime.

6. Enlèvement

- La Vigneraie ne livre pas. La marchandise est à enlever en magasin par le client. Pour les achats via le site web marchand, la Vigneraie expédie via différents prestataires de transport, qui seront proposés au client lors de la validation de son panier d'achat.

7. Disponibilité de la commande

Chaque commande est traitée par La Vigneraie du mardi au vendredi inclus, sauf jours fériés. Le traitement de la commande a lieu le jour suivant la validation du paiement par CB ou la réception du virement bancaire (correspondant au montant total de la commande).

8. Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. En cas d'échange ou remboursement, rapportez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : 

LA VIGNERAIE

136, ruelle des Prairies

Z.I. Des 3 Tilleuls

59850 Nieppe

L'acheteur ne peut pas se prévaloir de son droit de rétractation dans l'hypothèse où les biens, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En cas d'exercice du droit de rétractation, La Vigneraie est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

9. Prix

- Le prix est payable au maximum dans les cinq jours suivant la commande. Passé ce délai, La Vigneraie procèdera à l'annulation de la commande.

- Le prix des produits est exprimé en euros, Toutes Taxes Comprises.

- Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.

- La Vigneraie se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs en vigueur sur sa boutique en ligne. Ce changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur la boutique en ligne.

- Toutes les commandes sont payables exclusivement en Euros.

10. Réserve de propriété

- La Vigneraie conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêt, par l'acheteur.

- Jusqu'à leur complet paiement, l'acheteur s'engage à ne pas vendre les produits impayés, à ne pas s'en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l'état dans lequel ils ont été livrés et qu'ils restent individualisés comme étant la propriété de La Vigneraie.

11. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par La Vigneraie.

Le client a possibilité de régler sa facture:

- Soit par carte bancaire ou espèces s'il vient retirer sa commande en magasin.

- Soit uniquement par virement bancaire s'il règle en ligne. Le prix des produits est payable dans les 5 jours suivant la commande effective. Passé ce délai, la commande sera annulée.

L'acheteur règle sa commande par virement bancaire vers le compte bancaire de La Vigneraie dont les références sont les suivantes:

Code banque: 30027

Code guichet: 17015

Numéro de compte: 00038523801

Clé RIB: 49

IBAN: FR76 3002 7170 1500 0385 2380 149

Domiciliation: CIC Armentières

La marchandise ne sera disponible que lorsque le compte bancaire de La Vigneraie aura été crédité du montant exact (TTC) de la commande du client. En cas de problème, le client sera prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, La Vigneraie se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

12. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La Vigneraie ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de La Vigneraie sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

> d'une association professionnelle de la branche

> d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Dunkerque est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

13. Garantie

En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas La Vigneraie ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur, la responsabilité de LA VIGNERAIE est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Mis à part ce qui est prévu aux présentes Conditions Générales de Vente, aucune garantie, condition ou engagement, implicite ou non, légal ou d'une autre nature, relatif à l'état, la qualité, la fabrication, la valeur marchande, la résistance ou l'adéquation des produits à leur emploi n'est donné ou assumé par La Vigneraie, sous réserve des dispositions légales applicables.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients :

- Par mail à cavelavigneraie@orange.fr (réponse sous 72 heures).

14. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de La Vigneraie. De plus, La Vigneraie s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Mineurs: La vente d'alcool, et ce quelle que soit la catégorie de boisson alcoolisée (vin, bière, spiritueux), est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toute forme de boisson alcoolisée chez La Vigneraie s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.